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Texte paru au JORF/LD page 00195

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie ! »

NOR : ECOZ0399426X


Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV Gagnant à vie ! » fait le 6 novembre 2003 et modifié le 2 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 11 novembre 2003 et du 5 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.


Article 2


Au sous-article 5.1, les mots : « une couleur et une place sur le parcours mentionné au sous-article 5.2 » sont remplacés par les mots : « son ordre de passage et donc son parcours tel que mentionné au sous-article 5.2 ».

Au sous-article 5.2, le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 » et le mot : « appelée » est supprimé.

Le sous-article 5.5.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 5.5.1 suivant :

« 5.5.1. 10 panneaux comportent des mentions relatives à une progression, une régression ou une stagnation des joueurs sur leur parcours :

1 panneau comporte la mention "+ 1 et rejouez signifiant "Avancez d'une case sur le parcours et rejouez ;

1 panneau comporte la mention "+ 2 et rejouez signifiant "Avancez de 2 cases sur le parcours et rejouez ;

2 panneaux comportent la mention "+ 3 signifiant "Avancez de 3 cases sur le parcours ;

2 panneaux comportent la mention "+ 4 signifiant "Avancez de 4 cases sur le parcours ;

2 panneaux comportent la mention "Passez votre tour signifiant "Restez sur place ;

1 panneau comporte la mention "Rejoignez le mieux placé signifiant "Sur votre parcours, rejoignez la case correspondant à celle du joueur le mieux placé sur son parcours ;

1 panneau comporte la mention "Rendez-vous Case 4 signifiant "Placez-vous sur la case 4 de votre parcours. »

Au sous-article 5.5.2, le chiffre « 8 » est remplacé par le chiffre « 6 », le mot : « régression » est supprimé et les mots : « sous-articles 5.5.2.1 à 5.5.2.4 inclus » sont remplacés par les mots « sous-articles 5.5.2.1 et 5.5.2.2 ».

Au sous-article 5.5.2.1, les mots : « 2 panneaux » sont remplacés par les mots : « 4 panneaux » les mots : « 1 chance sur 2 » sont remplacés par les mots : « Jeu 1 chance sur 2 » et les mots : « 2 cases » sont remplacés par les mots : « 3 cases ».

Les sous-articles 5.5.2.2 et 5.5.2.4 sont abrogés.

Le sous-article 5.5.2.3 devient le sous-article 5.5.2.2, où les mots : « Un contre tous » sont remplacés par les mots : « Jeu un contre tous ».

Le sous-article 5.9 est abrogé et remplacé par le sous-article 5.9 suivant :

« Au cas où 2 ou 3 joueurs seraient ex aequo à la fin de la 1re manche, c'est-à-dire si plusieurs joueurs sont en position identique sur leur parcours respectif, un jeu de hasard déterminera, le cas échéant, le ou les joueurs qui participeront à la 2e manche (et, s'ils sont 2 joueurs ex aequo qualifiés pour cette manche, leur ordre de passage) et/ou, le cas échéant, le ou les joueurs qui ne participeront pas à la 2e manche (et, s'ils sont 2 joueurs ex aequo non qualifiés pour cette manche, celui qui gagne 800 EUR par mois pendant quatre ans et celui qui gagne 1 000 EUR par mois pendant quatre ans). »

Le sous-article 6.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 6.1 suivant :

« 6.1. Les 2 joueurs ou mandataires de ceux-ci qui accèdent à la 2e manche commencent la 2e manche par ordre, en fonction de leur ordre d'arrivée sur la case Arrivée de leur parcours, à la fin de la 1re manche, ou, s'ils sont arrivés en position d'ex aequo, en fonction du résultat du tirage au sort défini au sous-article 5.9. »

Au sous-article 6.2, les mots : « six cases numérotées 1, 2, 3, 4, 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « cinq cases numérotées 1, 2, 3, 4 et 5 ».

Aux sous-articles 6.3 et 6.4, les mots : « les cases 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « les cases 5 et Arrivée » et les mots : « mention "clé » sont remplacés par les mots : « représentation d'une clé ».

Au sous-article 6.3, les mots : « + 200 EUR » sont remplacés par les mots : « 200 EUR ».

Le sous-article 6.5 est abrogé et remplacé par le sous-article 6.5 suivant :

« 6.5. Chaque joueur est également placé devant un tableau individuel constitué de 16 panneaux numérotés de 1 à 16 dont le contenu est occulté.

Le contenu de ces 16 panneaux est le suivant :

2 panneaux comportent la mention "+ 1, signifiant "avancez d'une case sur votre parcours ;

2 panneaux comportent la mention "+ 1 et rejouez, signifiant "avancez d'une case sur votre parcours et rejouez ;

4 panneaux comportent la mention "+ 2, signifiant "avancez de 2 cases sur votre parcours ;

1 panneau comporte la mention "- 2, signifiant "reculez de 2 cases sur les cases centrales de votre parcours sans possibilité de bénéficier au cours de cette opération du contenu des cases latérales ;

4 panneaux comportent la mention "+ 3, signifiant "avancez de 3 cases sur votre parcours ;

1 panneau comporte la mention "passez votre tour, signifiant "passez votre tour et restez sur votre position ;

1 panneau comporte la mention "rejoignez votre voisin, signifiant "rejoignez sur votre parcours une position correspondant à celle de l'autre joueur sur le sien ;

1 panneau comporte la mention "échangez vos positions, signifiant "rejoignez sur votre parcours une position correspondant à celle de l'autre joueur sur le sien, tandis que celui-ci rejoint sur son parcours une position correspondant à celle que vous aviez précédemment sur votre parcours ; après cet échange, le joueur qui se trouverait placé sur une case latérale de son parcours bénéficie du contenu de cette case, s'il n'en avait pas déjà bénéficié.

La répartition de ces panneaux sur le tableau est aléatoire. »

Au sous-article 6.6, les mots : « découvre à son choix » sont remplacés par le mot : « choisit ».

Le sous-article 6.7 est abrogé et les sous-articles 6.8, 6.9 et 6.10 sont respectivement numérotés 6.7, 6.8 et 6.9.

Au sous-article 7.3, les mots : « puis en le touchant » sont supprimés.


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2003.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac